Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021

Durée : estimée à 10 minutes, si vous disposez de l'ensemble des informations demandées et si vous avez prélablement complété, signé et numérisé les pièces à joindre à votre demande, respectant les modèles téléchargeables disponibles infra.
Si vous avez besoin de la description relative à la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-aide-sous-forme-d?id_rubrique=12
  • La date limite de dépôt de votre demande via ce télé-service est fixée au 5 juillet 2021 minuit.
  • Avant d'entreprendre la formalisation de votre demande via ce téléservice, il est impératif de disposer des pièces à joindre en version numérisée. La sauvegarde d'une demande formalisée partiellement n'est pas possible.
  • Tout au long de la formalisation de votre demande via ce formulaire téléservice, vous aurez la possibilité de modifier vos données en revenant à une étape précédente pour y apporter des modifications. A cet effet, utilisez les fenêtres qui s'afficheront à droite de votre écran au fur à et mesure de la complétion