Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa N°16105*01
Durée : estimée à 10 minutes, si vous avez numérisé les pièces à joindre mentionnées supra et si vous disposez de l'ensemble des informations demandées.
Si vous avez besoin de la description de la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée sur le site mes démarches du ministère en cliquant sur le lien suivant : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/production-fili%C3%A8res/demander-une-habilitation-sanitaire/
La présente démarche requiert de votre part en tant que demandeur de joindre une copie de votre inscription au tableau de l’Ordre en cours de validité, délivrée par le Président du Conseil Régional de l'Ordre concerné et une copie des documents permettant d'attester que vous satisfaites à vos obligations de formation préalable à l'attribution de l'habilitation sanitaire.