Demande d'Agrément/Autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale - Cerfa 15095*03
Durée : 5 à 25 minutes selon l'objet de la demande.
Si vous avez besoin de la description relative à la présente démarche et des éléments du dossier d'agrément, veuillez accéder à la page qui leur est dédiée, en cliquant sur le lien suivant : disponible ici
La présente démarche nécessite de disposer du numéro SIRET de l'établissement, de l'identité de l'exploitant de l'établissement, des connaissances requises pour compléter les informations attendues.
Si vous êtes un intermédiaire sans stock (cf article 3 de l’arrêté du 23/04/2007), veuillez joindre sous forme numérisée la déclaration dont le modèle téléchargeable est joint ci-dessus.
En cours de saisie de votre demande en ligne, vous avez la possibilité de revenir en arrière pour apporter des rectifications ou corrections éventuelles et cela par un simple clic sur une des étapes listées dans le bandeau à droite de l'écran.
Si vous êtes un intermédiaire sans stock (cf article 3 de l’arrêté du 23/04/2007), veuillez joindre sous forme numérisée la déclaration dont le modèle téléchargeable est joint ci-dessus.
En cours de saisie de votre demande en ligne, vous avez la possibilité de revenir en arrière pour apporter des rectifications ou corrections éventuelles et cela par un simple clic sur une des étapes listées dans le bandeau à droite de l'écran.