Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques - Cerfa 15045*04
Durée : 5 minutes
Si vous avez besoin de la description relative à la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici
Si
vous avez besoin de récupérer le formulaire de désignation du
vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01),
veuillez cliquer sur le lien suivant : disponible ici
La présente démarche nécessite de disposer du numéro SIRET de
l'établissement, de l'identité des personnels justifiant des
connaissances requises par la réglementation et du récépissé de
désignation du vétérinaire sanitaire sous forme numérisée.
Ce récépissé s’obtient auprès de la direction départementale chargée de la protection des population dans lequel se situe votre établissement en lui transmettant le formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire ci-dessus complété.
Ce récépissé s’obtient auprès de la direction départementale chargée de la protection des population dans lequel se situe votre établissement en lui transmettant le formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire ci-dessus complété.