Demande ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques - Cerfa 14906*02
Durée : 20 minutes
Si vous avez besoin de la description relative à la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici
La présente démarche requiert la disponibilité en .pdf ou .jpg d'une taille maximale de 10 MO de 2 pièces justificatives:
- tableau de suivi des compétences des personnels;
- Le plan d'ensemble décrivant la circulation du personnel, le circuit des animaux et des déchets, distinguant circuit propre et circuit sale, et précisant l'utilisation de chaque salle.
De plus, pour vous assurer que vous avez toutes les informations nécessaires, nous vous conseillons de parcourir préalablement le formulaire papier disponible ICI.
- tableau de suivi des compétences des personnels;
- Le plan d'ensemble décrivant la circulation du personnel, le circuit des animaux et des déchets, distinguant circuit propre et circuit sale, et précisant l'utilisation de chaque salle.
De plus, pour vous assurer que vous avez toutes les informations nécessaires, nous vous conseillons de parcourir préalablement le formulaire papier disponible ICI.