Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale (Activités non soumises à agrément sanitaire) - Cerfa 13984*06

Durée : 10 minutes si vous disposez de votre numéro SIRET.

Si vous avez besoin de renseignements sur la présente procédure, revenez à la page qui lui est consacrée en cliquant ICI .

Pour les établissements d'abattage non agréés de volailles / lagomorphes ou d'un centre de collecte de gibiers, un numéro d'identification vous sera communiqué par la direction départementale en charge de la protection des populations du département d'implantation de ce dernier, une fois la déclaration réalisée.