Autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa 14788*03
Durée : 5 minutes
Pour accomplir cette démarche en ligne, il sera éventuellement nécessaire de joindre sous forme numérique (pdf) l'étude de validation de la durée de vie si la date limite de consommation est supérieure à 3 jours.
La loi n°78-17 du 6 janvier1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés s’applique aux réponses faites dans le cadre de cette déparche. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de auprès de l’organisme qui traite votre demande.
La loi n°78-17 du 6 janvier1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés s’applique aux réponses faites dans le cadre de cette déparche. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de auprès de l’organisme qui traite votre demande.