Logo

Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C. - Cerfa15064*01

Durée : estimée à 10 minutes, si vous disposez de l'ensemble des informations demandées et en particulier les coordonnées GPS du lieu principal de captage et de récolte
Pour accéder à la description de la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici.

 

Si l'établissement bénéficiaire de la présente demande est situé :

  • en métropole, celle-ci sera automatiquement transmise à la direction départementale des territoires et de la mer ;

  • en départements d'outre-mer, celle-ci sera transmise à la DAAF.