Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa 13983*02
Durée : 5 minutes si vous disposez d'une version pdf du dossier d'agrément.
La réalisation de cette démarche nécessite d'avoir préalablement constitué et numérisé le dossier prévu par l'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Seuls les fichiers de formats pdf, jpeg et zip et de taille unitaire inférieure à 15 mégaoctets sont acceptés. Vous pouvez télécharger plusieurs fichiers si nécessaire.
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