Liste des démarches
Général
- Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale (Activités non soumises à agrément sanitaire) - Cerfa 13984*06
- Déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*07
- Déclarer la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur