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Liste des démarches

Général

  • Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime - Cerfa 15989*02
  • Saisine libre de la DRAAF ou de la DAAF
  • Demande d'autorisation de défrichement - Cerfa 13632*07
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Service de saisie par voie électronique – © Ministère de l’agriculture et de l'alimentation - 2020
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