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Demande de dérogation au marquage des oeufs livrés directement du site de production vers une industrie alimentaire située en France - Cerfa 15295*01

Durée : Estimée à 5 minutes, si vous disposez de l'ensemble des informations demandées et, plus particulièrement, le SIRET de l'exploitation, le numéro d'agrément, le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse des industries alimentaires de destination.

Si vous avez besoin de la description de la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici.

La présente démarche ne requiert aucune pièce justificative.