Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs par catégorie de qualité et de poids - Cerfa 15296*01

Durée : Estimée à 5 minutes, si vous disposez de l'ensemble des informations demandées et, plus particulièrement, le SIRET de l'exploitation, le numéro d'agrément, le nom ou la raison sociale ainsi que l'dresse des industries alimentaires de destination.

Si vous avez besoin de la description de la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici.

La présente démarche ne requiert aucune pièce justificative.