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Bilan de la mise en oeuvre du document de gestion durable - Cerfa 14350*02

Durée : estimée à 20 minutes, si vous disposez de l'ensemble des informations demandées et plus particulièrement le SIRET si le demandeur est un groupement forestier, la liste des coupes et travaux obligatoires prévus et réalisés sur les dix dernières années, les références des documents de gestion durable ainsi que celles des certificats Monichon et/ou ISF.

Si vous avez besoin de la description relative à la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici.

La présente démarche ne requiert aucune pièce justificative.