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Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13991*04

Durée : Estimée à 15 minutes, si vous disposez de l'ensemble des informations demandées et plus particulièrement, le SIRET du propriétaire des troupeaux et celui de l'exploitation, si différent. Concernant le site où sont détenues les volailles, l'adresse du lieu d'hébergement, le N° INUAV de chaque atelier, la filière, l'étage de production, le stade de production ainsi que les pièces justificatives, ci-dessous, énumérées..

Si vous avez besoin de la description de la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici.

La présente démarche requiert de joindre les pièces justificatives suivantes :
- les règles de protection sanitaires écrites ;
- la procédure d'alerte du vétérinaire sanitaire ;
- le protocole de nettoyage désinfection et vide sanitaire, adapté à l'exploitation ;
- la procédure interne de dératisatisation-désinsectisation.