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Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989*04

Durée : Estimée à 10 minutes, si vous disposez de l'ensemble des informations demandées et plus particulièrement, le SIRET de l'exploitation et pour chaque atelier (poulailler), le numéro INUAV quand il est connu, le code oeuf éventuel, le type de production, l'adresse du lieu d'hébergement, la surface occupée par les volailles et la capacité d'hébergement maximale.

Si vous avez besoin de la description de la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici.

La présente démarche ne requiert aucune pièce justificative.