Déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
Durée : 3 minutes
Si vous avez besoin de la description relative à la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant ICI
La présente démarche ne requiert aucune pièce justificative.
En cas de difficulté, nous vous invitons à imprimer le formulaire Cerfa 13995*04 disponible ICI et le transmettre par voie postale ou par mail à l'adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Pensez à télécharger le récépissé sur la page suivant la validation de votre déclaration