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Déclaration d'activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction - Cerfa 14530*03

Durée : estimée à 10 minutes, si vous disposez de l'ensemble des informations demandées et plus particulièrement, le SIRET du demandeur, les nom et localisation des établissements affiliés ainsi que le type d'activité exercée et la qualification de la part de chiffre d'affaires lié aux matériels forestiers de reproduction que représente chaque sous-activité.

Si vous avez besoin de la description de la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ici.

La présente démarche ne requiert aucune pièce justificative.