Démarches "Général"
- Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale (Activités non soumises à agrément sanitaire) - Cerfa 13984*05
- Déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*05
- Déclarer la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur
- Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur - Cerfa 15958
- Demande d'autorisation pour transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur - Cerfa 15960
- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa N°16105*01
- Saisine libre de la DRAAF ou de la DAAF
- Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime - Cerfa 15989*02
- Autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa 14788*03
- Bilan de la mise en oeuvre du document de gestion durable - Cerfa 14350*02
- Cerfa n° 16243*01 Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l'autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l'environnement de production de ces produits
- Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques - Cerfa 15045*03
- Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989*04
- Déclaration d'activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction - Cerfa 14530*03
- Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire - Cerfa 15472*02
- Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses - Cerfa 13990*05
- Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs par catégorie de qualité et de poids - Cerfa 15296*01
- Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair - Cerfa 14148*02
- Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13991*04
- Demande d'Agrément/Autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale - Cerfa 15095*03
- Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa 13983*02
- Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés - Cerfa 14189*03
- Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C. - Cerfa15064*01
- Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement d'alimentation animale situé dans un pays tiers - Cerfa 13987*03
- Demande de dérogation au marquage des oeufs livrés directement du site de production vers une industrie alimentaire située en France - Cerfa 15295*01
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait - Cerfa 14817*02
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de Listeria Monocytogenes dans les denrées alimentaires - Cerfa 14917*03
- Demande de reconnaissance pour la recherche de bactéries appartenant au genre VIBRIO / HERPES VIRUS chez les mollusques marins - Cerfa 14135*03
- Demande ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques - Cerfa 14906*02
- Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux par PCR - Cerfa 15259*02
- Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire - Fiche de déclaration - Cerfa 13982*06
- Fiche de déclaration à l'observatoire des mortalités et des affaiblissements de l'abeille mellifère
- Fiche d'investigation de l'observatoire des mortalités et des affaiblissements de l'abeille mellifère
- Formulaire interne DGAL - Déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*05
- Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles_Cerfa 15793*02
- Saisine libre de la DDPP
- Saisine libre de la DDT
- Saisine libre du Ministre de l'agriculture